Document légal
Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Vente de Books on Wheels.
Le site et/ou l’application Books on Wheels (ci-après « la Plateforme ») est un service permettant la mise en relation entre des clients souhaitant commander des livres, des librairies partenaires et des coursiers indépendants chargés des livraisons.
Books on Wheels agit en qualité d’intermédiaire technique et logistique.
L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute utilisation du service.
La Plateforme est accessible aux personnes majeures disposant de la capacité juridique nécessaire.
Books on Wheels se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au service à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.
Le client peut commander des livres auprès des librairies partenaires via la Plateforme.
Une fois la commande validée, la librairie prépare la commande, un coursier indépendant la récupère, puis la commande est livrée au client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Books on Wheels ne garantit pas un délai fixe de livraison.
Les librairies partenaires sont seules responsables des produits vendus, de la conformité des livres, des stocks affichés et de la préparation des commandes.
Les coursiers sont des travailleurs indépendants responsables de leurs prestations de livraison et exercent leur activité sous leur propre responsabilité.
Books on Wheels agit exclusivement comme plateforme de mise en relation. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard de livraison, d’erreur de préparation, d’indisponibilité d’un produit, de dommages indirects, d’interruption temporaire du service ou de force majeure.
La responsabilité de Books on Wheels est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
Les utilisateurs s’engagent à :
Tous les contenus présents sur la Plateforme (logo, nom, design, textes, éléments graphiques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Books on Wheels peut modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés des mises à jour via la Plateforme.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Books on Wheels.
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de commande, paiement et livraison proposées par Books on Wheels.
Books on Wheels propose :
Toute commande passée via la Plateforme implique l’acceptation des présentes CGV.
Une commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
Books on Wheels se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème technique, suspicion de fraude ou indisponibilité du produit.
Les prix affichés sont indiqués en euros TTC. Le montant total peut inclure le prix du livre, des frais de livraison et des frais de service éventuels.
Books on Wheels se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur la Plateforme.
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
En cas de refus de paiement, la commande pourra être annulée.
Les délais de livraison sont estimatifs.
Books on Wheels met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer des livraisons rapides, sans garantie absolue de délai.
Le client doit fournir une adresse correcte et accessible.
En cas d’absence du client ou d’adresse incorrecte, la commande pourra être annulée sans remboursement intégral des frais de livraison.
Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 48 heures après réception de la commande.
Des preuves pourront être demandées (photos, description du problème, etc.).
Les remboursements éventuels sont évalués au cas par cas.
Les frais de livraison peuvent ne pas être remboursés lorsque la prestation de livraison a été effectuée.
Books on Wheels se réserve le droit de refuser un remboursement en cas d’abus ou de fraude.
Books on Wheels ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du service.
La responsabilité maximale de Books on Wheels est limitée au montant payé par le client pour la commande concernée.
Books on Wheels ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison causé par un événement indépendant de sa volonté :
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : 30 juin 2026
